<h2>AVIS JURIDIQUE</h2>		
			<h2>www.bilaser.net</h2>		
			<h2>I. INFORMATIONS GÉNÉRALES</h2>		
		<p>Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :</p>
<p>La propriété de ce site web, www.bilaser.net, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Bilaser Corte y Plegados. S.L., avec le numéro d'identification fiscale : B44550895 et inscrit au Registre du Commerce de Gipuzkoa avec les données d'inscription suivantes : Volume 3082, Livre 0, Page 1 : Registre du Commerce de Gipuzkoa avec les données d'inscription suivantes : Volume 3082, Livre 0, Page SS-45561, Folio 215, et dont les coordonnées sont les suivantes : </p>
<p>Adresse : Polígono Industrial Erratzu, 239 - 20.130 Urnieta (Guipúzcoa)</p>
<p>Numéro de téléphone de contact : 943 943 329</p>
<p>Courriel de contact : administracion@bilaser.net</p>
<p>Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés "services"). </p>
<p>Bilaser Corte y Plegados se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. Vous reconnaissez et acceptez que Bilaser Corte y Plegados puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au site Web ou l'accès à ceux-ci. </p>
<p>L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.</p>
<p>L'utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.</p>
			<h2>II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION </h2>		
			<h2>L'objet des conditions générales : Le site web</h2>		
		<p style="text-align: left;">L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces prévus pour l'interaction entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Bilaser Corte y Plegados, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte qu'ils acceptent, à partir du moment où ils commencent à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des réglementations légales pertinentes de conformité obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web. </p>
<p style="text-align: left;">Le site web de Bilaser Corte y Plegados fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étend à :  </p>
<ul style="text-align: left;">
<li>L'utilisation de l'information, du contenu et/ou des services et des données offerts par Bilaser Corte y Plegados sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.</li>
<li>L'exactitude et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par Bilaser Corte y Plegados pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur devra notifier immédiatement à Bilaser Corte y Plegados tout événement permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate. </li>
</ul>
<p style="text-align: left;">Bilaser Corte y Plegados se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.</p>
<p style="text-align: left;">Dans tous les cas, Bilaser Corte y Plegados n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d'autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.</p>
<p style="text-align: left;">Le simple accès à ce site Web n'implique aucun type de relation commerciale entre Bilaser Corte y Plegados et l'utilisateur.</p>
<p style="text-align: left;">L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le présent site Web de Bilaser Corte y Plegados n'est pas destiné aux mineurs. Bilaser Corte y Plegados décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.  </p>
			<h2>L'utilisateur</h2>		
		<p>Bilaser Corte y Plegados ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilisabilité du site Web, ni le contenu ou les services. Bilaser Corte y Plegados fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais n'est pas responsable ni ne garantit que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs. </p>
<p>Bilaser Corte y Plegados n'est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce site Web est exempt d'erreurs ou qu'il peut causer des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. Bilaser Corte y Plegados n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus. </p>
<p>Bilaser Corte y Plegados n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, Bilaser Corte y Plegados n'est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir. </p>
			<h2>III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ </h2>		
		<p>Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte à partir d'une page web d'un autre site web vers le site web de Bilaser Corte y Plegados doivent savoir que</p>
<p>La reproduction - totale ou partielle - de tout contenu et/ou service du site Web n'est pas permise sans l'autorisation expresse de Bilaser Corte y Plegados.</p>
<p>Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site web de Bilaser Corte y Plegados, ni sur le contenu et/ou les services qu'il contient.</p>
<p>À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Bilaser Corte y Plegados.</p>
<p>L'établissement d'un hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre Bilaser Corte y Plegados et le titulaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par Bilaser Corte y Plegados des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.</p>
			<h2>IV. POLITIQUE DE LIAISON </h2>		
		<p>&nbsp;
&nbsp;
Bilaser Corte y Plegados est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.
Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.<o:p></o:p></p><p>
Tous les droits sont réservés.
&nbsp;&nbsp;Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Bilaser Corte y Plegados, sont expressément interdites. <o:p></o:p></p><p>
&nbsp;&nbsp;L
'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bilaser Corte y Plegados.
Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel.
L'utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.  <o:p></o:p></p><p>
</p><p>
&nbsp;&nbsp;
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Si l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Bilaser Corte y Plegados aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATION GÉNÉRALE du présent Avis légal et des Conditions générales d'utilisation.<o:p></o:p></p>		
			<h2>V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE</h2>		
		<p>Bilaser Corte y Plegados se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.</p>
<p>La relation entre l'Utilisateur et Bilaser Corte y Plegados est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des juges et des tribunaux compétents en vertu de la loi. </p>
			<h2>VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION </h2>